Civisme à Aynac

Article 1 -

Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par les règlements en vigueur.

Article 2 -

Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.

Article 3 -

En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d’ordures ménagères sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Dans l’impossibilité d’identifier l’auteur de l’infraction, pourra être retenu pour responsable le propriétaire du terrain sur lequel seront constatés le dépôt sauvage, les déchets ou la décharge brute d’ordures ménagères, qui les aura tolérés, acceptés ou facilités par sa négligence, ou encore se sera abstenu d’informer les autorités municipales de leur existence. Faute, par la personne visée par la mise en demeure, d’avoir procédé à l’élimination du dépôt de déchets ou de la décharge brute d’ordures ménagères dans le délai imparti, il y sera procédé d’office aux frais du responsable. Le cas échéant, il sera ordonné au responsable de consigner entre les mains du comp table de la commune, une somme répondant au montant des travaux à réaliser. En outre, il pourra être ordonné, en cas de danger grave ou imminent, l’exécution des mesures de sûreté exigée par les circonstances.

Article 4 -

Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R 610-5, R 632-1, R 633-8 et R 644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

Article 5 -

La responsabilité du contrevenant est engagée selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages, déchets ou décharge venaient à causer des dommages à un tiers.

Article 6 -

Le maire et les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Article 1^er : il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls sans maître ou gardien.

Article 2^e : les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, le nom et le domicile ou le n* de téléphone de leur propriétaire.

Article 3^e : ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils sont employés, sous la direction ou la surveillance de leur maître, à l’usage auquel ils sont destinés.

Article 4^e : l’inobservation constatée des articles ci-dessus sera suivie de mesures énergiques.

Article 5^e : Ampliation du présent arrêté a été adressée adressée à Mr le chef de brigade chargé de l’exécution du présent arrêté.

Les infractions aux dispositions de l'arrêté constatées seront relevées en vue de poursuites.

L'entretien du trottoir devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu'occupant d'un bien, que l'on soit locataire ou propriétaire de sont logement.

Plusieurs types d'obligations peuvent être en vigeur dans la commune:

-Le désherbage,

-Le balayage des feuilles et autres détritus;

-Le nettoyage de la neige et du verglas;

-La prévention des accidents avec la mise en place de sel, de sable.

Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers avec des appareils pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore doivent etre effectués aux horaires suivants:

Jours ouvrables:

de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

Les samedis:

de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés:

de 10h00 à 12h00